SARL de famille à l’IR et Locations meublées

Certains projets de locations de meublés de tourisme reposent sur la création d’une société. Cette situation peut notamment correspondre à l’hypothèse où plusieurs investisseurs souhaitent mettre en valeur des biens immobiliers en commun.

Dans ce cadre, l’acquisition est effectuée de façon conjointe par la réalisation d’apports en capital social propres à chacun des protagonistes et le résultat sociétaire est réparti entre les différents associés.

A ce titre, l’organisation sociétaire constitue un outil souple de transmission à titre gratuit pour les mutations intrafamiliales, notamment par la donation de parts sociales éventuellement assortie d’une réserve d’usufruit au profit des parents donateurs.

Dans ce domaine, la première question soulevée est de choisir la société adaptée au projet sachant que la présente réflexion correspond à l’hypothèse d’une société qui à la fois détient le patrimoine immobilier et assure son exploitation par la location directe en meublés. Dans ce cadre, nous écarterons la solution couramment préconisée par un certain nombre de conseils qui consiste à créer, d’une part, une société immobilière détenant le patrimoine immobilier, telle une SCI et, d’autre part, une société commerciale, assurant l’exploitation des biens, telle une SARL ou une SAS.

Après une comparaison synthétique des différentes formules sociétaires possibles (1^ère partie), nous envisagerons plus particulièrement l’hypothèse de la SARL de famille optant pour le régime de l’impôt sur le revenu (IR) (2^ème partie). A ce titre, il convient de tenir compte des paramètres à la fois juridiques, fiscaux et sociaux.

L’objet de cet article est de démystifier cette notion de SARL de famille afin de comprendre ses principales particularités. Cela étant, notre propos n’est aucunement d’inciter à la création d’une société. Dans bon nombre de cas, la location de meublés peut être exercée à titre individuel, notamment si l’investissement et l’activité sont réalisés à titre personnel ou en couple.