Plus-values professionnelles et plus-values privées

La mutation de certains biens mobiliers ou immobiliers peut générer à cette occasion un profit exceptionnel dénommé plus-value ou à l’inverse une perte exceptionnelle dénommée moins-value. D’une façon générale, la plus-value correspond à la différence positive entre le prix de cession des biens concernés et le prix initial d’acquisition (ou la valeur nette comptable). La moins-value résulte du fait que le prix de cession est inférieur au prix d’acquisition.

A ce titre, la législation fiscale prévoit différentes dispositions de taxation assorties de possibilités de report, d’étalement et d’exonération de l’imposition concernant les prélèvements applicables à ce type de profit.

Cette problématique des plus-values concerne :

– d’une part, les entreprises au titre de leur patrimoine professionnel (1^ère partie) ;

– d’autre part, les personnes physiques au titre de leur patrimoine privé (2^ème partie).