SCOP et sociétés agricoles

Description

L’organisation juridique des entreprises agricoles connait une évolution sans précédent avec le développement constant des sociétés qui se substituent en partie aux entreprises individuelles. Le plus souvent, les personnes concernées adoptent l’une des formes des sociétés civiles agricoles que sont les GAEC, les EARL et les SCEA. Certains choisissent la forme particulière de la SCOP (société coopérative de production) pour également exercer une activité agricole. Face à cette diversité de formules, il est utile d’appréhender les particularités juridiques, fiscales et sociales des différents statuts sociétaires en comparant les sociétés agricoles et les SCOP.

Sans jugement de valeur, la présente étude met en perspective, en toute objectivité, les différents aspects législatifs et règlementaires qui caractérisent ces différentes sociétés.

A ce titre, il convient d’aborder successivement :

– les aspects juridiques qui concernent les principales modalités de constitution, de fonctionnement et de fin des différents types de sociétés (1^ère partie) ;

– les aspects fiscaux relatifs aux régimes d’imposition des bénéfices, l’application de la TVA, les impôts locaux et les droits d’enregistrement (2^ème partie) ;

– les aspects sociaux concernant les statuts sociaux des personnes, les cotisations et les prestations sociales applicables (3^ème partie) ;

– les modalités d’application de la règlementation économique agricole selon le type de sociétés (4^ème partie).