Introduction
L’exercice professionnel de prestations équestres, telles la prise en pension, la location, le dressage, l’entraînement, l’enseignement de l’équitation nécessite de définir les droits et obligations des personnes qui réalisent ce type d’activités.
La réforme juridique et fiscale des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation réalisée par la loi du 23 février 2005 a radicalement modifié l’encadrement législatif des prestataires équestres en intégrant bon nombre de ces activités au sein de la législation agricole.
L’examen de la réglementation concernant les prestations équestres conduit à aborder successivement :
– en premier lieu, les dispositions générales concernant les statuts juridiques, fiscaux et sociaux des prestataires du secteur équestre.
Dans ce cadre, il convient de procéder à la qualification juridique des activités exercées, de définir les régimes fiscaux applicables selon le type d’activités exercées et de déterminer le statut social des personnes (1ère partie) ;
– en second lieu, les réglementations spécifiques concernant les prestations équestres.
Au titre de ce second volet, sont notamment abordées la réglementation concernant l’utilisation d’équidés, la réglementation concernant l’enseignement des activités physiques et sportives, les règles de responsabilité des professionnels équestres et la réglementation concernant les établissements recevant du public (2ème partie).