Plan du Guide juridique et fiscal des activités équestres

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1^ère partie. Les statuts juridiques, fiscaux et sociaux des prestataires équestres

Chapitre 1. Les aspects juridiques des activités équestres

Section 1. Les qualifications juridiques des activités équestres

§ 1. Les activités équestres de nature agricole

1. Principe de la qualification juridique agricole

2. Les activités équestres juridiquement agricoles

3. Imprécision sur les limites de la définition juridique des activités agricoles

4. Portée de la réforme juridique des activités équestres

§ 2. Les activités équestres de nature commerciale

§ 3. Les activités équestres de nature artisanale

§ 4. Les activités équestres de nature libérale

Section 2. Les conséquences de la qualification juridique agricole des activités équestres

§ 1. L’inapplication des différentes législations commerciales

§ 2. Les déclarations auprès des centres de formalités des entreprises en tant que guichet unique

 § 3. La déclaration d’un fonds agricole

 § 4. L’immatriculation au registre de l’agriculture

§ 5. Le statut des baux immobiliers applicable

§ 6. L’application du droit de l’urbanisme

§ 7. L’octroi des aides à l’installation des jeunes agriculteurs

§ 8. Les procédures judiciaires des entreprises en difficulté

§ 9. L’application du contrôle des structures et l’intervention des SAFER

Section 3. Le statut de l’entreprise

§ 1. L’entreprise individuelle

1. L’entreprise individuelle « classique »

2. L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

3. Le statut d’auto-entrepreneur

§ 2. Les sociétés

1. Les sociétés d’exploitation agricole

2. Les sociétés de forme commerciale

3. L’association

Chapitre 2. Les aspects fiscaux des activités équestres

Section 1. Les règles d’imposition des bénéfices des activités équestres

§ 1. La qualification fiscale des recettes réalisées

1. Les activités relevant des bénéfices agricoles

2. Les activités ne relevant pas des bénéfices agricoles

§ 2. Les régimes d’imposition des bénéfices

1. La détermination des bénéfices agricoles dans le cadre d’un réel d’imposition

2. L’application de régimes d’imposition des bénéfices commerciaux

3. L’application de régimes d’imposition des bénéfices non commerciaux

4. L’application du régime de l’impôt sur les sociétés 

Section 2. Les règles d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

1. L’application du régime de TVA agricole
2. L’application du régime général de TVA
3. Le régime d’exonération de TVA de l’enseignement de l’équitation sans mise à disposition de chevaux

Section 3. Les impôts locaux

1. La contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle)
2. La taxe foncière sur les propriétés bâties
3. La taxe d’aménagement

Chapitre 3. Les aspects sociaux des activités équestres

Section 1. L’application du régime social agricole

• 1. Les activités relevant du régime social agricole
• 2. Les activités équestres et le régime social agricole

• 3. Les conditions d’affiliation auprès du régime social agricole

1. Principes généraux
2. Affiliation sur le critère de la superficie réelle ou théorique
3. Précisions concernant le décompte des équidés pour le calcul de la SMA
4. Affiliation sur la base du temps de travail
5. Critères combinés de la superficie et du temps de travail
6. Affiliation à titre dérogatoire
7. Les modalités de calcul des cotisations sociales
8. Le cas particulier des cotisants solidaires agricoles

Section 2. L’application du régime social des indépendants

Section 3. L’emploi de salariés

• 1. Le régime social compétent
• 2. La convention collective applicable
• 3. La durée minimale de la durée du travail à temps partiel
• 4. L’extension du TESA

 

2^ème partie. Les réglementations spécifiques concernant les activités équestres

 

Chapitre 1. La réglementation concernant l’utilisation d’équidés

• 1. L’obligation d’identification des équidés
• 2. La déclaration généralisée des détenteurs d’équidés
• 3. L’obligation de la tenue d’un registre d’élevage
• 4. La déclaration des établissements ouverts au public pour l’utilisation d’équidés
• 5. Le classement des établissements équestres

Chapitre 2. La réglementation concernant l’enseignement des activités physiques et sportives  

 1. Le principe de l’encadrement juridique des activités sportives

 2. Le classement réglementaire des différents diplômes du secteur équestre

1. Les diplômes délivrés par l’Etat
2. Les qualifications professionnelles de la Fédération Française d’Équitation (FFE)
3. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
4. D. La validation des acquis de l’expérience (VAE)

• 3. L’obligation de déclaration et d’assurance des établissements sportifs
• 4. La déclaration pour le recensement des équipements sportifs

5. L’obligation d’assurance des établissements sportifs

Chapitre 3. La responsabilité des professionnels équestres

• 1. La qualification des obligations et des responsabilités

1. Obligation contractuelle ou délictuelle
2. Obligation de moyens ou obligation de résultat

• 2. La responsabilité des professionnels selon le type de prestations

1. Les obligations des entrepreneurs de promenades
2. Les obligations des maîtres de manège et l’enseignement de l’équitation
3. Les obligations des loueurs de chevaux

Chapitre 4. La réglementation concernant les règles de sécurité contre l’incendie

• 1. Principes généraux concernant les établissements recevant du public

• 2. Règles particulières de sécurité concernant les établissements équestres

1. Principes généraux
2. Modalités d’application de la réglementation

Chapitre 5. L’accessibilité des personnes handicapées dans les locaux d’habitation et les installations recevant du public

Chapitre 5. La réglementation concernant la vente de voyages et de séjour

 1. Principes et champ d’application

2. Modalités d’application