Pluriactivité et diversification en agriculture : Aspects juridiques, fiscaux et sociaux
Introduction
Notion de pluriactivité
Notion de diversification
Questions préalables
1ère partie : Les aspects juridiques de la diversification et de la pluriactivité
§ 1. La qualification juridique des différentes activités
A. La qualification juridique des différentes activités non salariées
1/. Les activités agricoles
2/. Les activités artisanales
3/. Les activités commerciales
4/. Les activités libérales
5/. Les activités simplement civiles
6/. Théorie de l’accessoire
B. Les activités salariées : quelle possibilité de cumul avec une activité non salariée agricole ?
§ 2. Portée limitée de la définition juridique de l’activité agricole et multiplicité des définitions de l’activité agricole
Définition juridique : portée limitée de la définition juridique de l’activité agricole
Définition fiscale, définition sociale et définition économique
Conséquences juridiques des activités non salariées
Déclaration des activités non salariées auprès des centres de formalités des entreprises (CFE)
Les principaux registres professionnels
Sanctions des activités non salariées non déclarées
Statut des baux de biens immobiliers applicables
Droit de l’urbanisme et demande de permis de construire
Droit des sociétés : diversification et pluriactivité
2ème partie : Les aspects fiscaux de la diversification et de la pluriactivité
§1. L’imposition des bénéfices
Le régime de l’impôt sur le revenu
La nature fiscale des recettes perçues : les BA, les BIC, les BNC et les revenus fonciers
Les différents modes de détermination des revenus catégoriels nets commerciaux
1/. Le régime du micro-BA
2/. Le réel BA
3/. Le micro-BIC
4/. Le régime réel BIC
5/. Les régimes d’imposition des BNC
Les règles dérogatoires pour les agriculteurs ayant des recettes de différentes natures (BA-BIC-BNC)
1°/. Le régime de simplification
2°/. Les règles de dénonciation
L’exclusion du micro-BA en cas d’application d’un régime réel BIC ou BNC
Le rattachement des recettes agricoles accessoires aux recettes commerciales principales
L’application du régime de l’impôt sur les sociétés aux sociétés agricoles
L’application de l’IR aux SARL de famille ayant un objet mixte BA/BIC
Le régime de l’impôt sur les sociétés (IS)
Les personnes concernées par l’IS
Les principales caractéristiques de l’IS
§ 2. La TVA : les règles d’assujettissement
L’enjeu de la TVA
Tableau récapitulatif des régimes de TVA
Le champ d’application du régime de TVA agricole
L’application du régime général de TVA pour les BIC-BNC
Les régimes de confusion des recettes de TVA
Les activités exonérées : assujettissement ou exonération des locations de meublés ?
Evolutions des taux de TVA
§ 3. Les impôts locaux
La contribution économique territoriale (CET)
La taxe d’habitation
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Taxes d’urbanisme
§ 4. Autres impôts
Les droits d’enregistrement
Les impôts dus en tant que prélèvements sociaux
3ème partie : Les aspects sociaux de la diversification et de la pluriactivité
§ 1. Examen du régime social agricole : champ d’application du régime agricole et conditions d’affiliation à la MSA
Champ d’application du régime agricole
- Définition sociale de l’activité agricole et autres définitions de l’activité agricole
- Précisions sur les activités de diversification relevant du régime social agricole
- Situations particulières
- Les activités de travaux d’entreprise agricole et forestiers
- La définition sociale des activités agricoles salariées
Critères d’affiliation auprès du régime social agricole : chefs d’exploitation et cotisants solidaires
1/. Conditions d’affiliation des exploitations agricoles et application des seuils d’assujettissement
2/. Les cotisants solidaires petits exploitants
3/. Cas d’affiliation dérogatoire
Aperçu du régime social des non-salariés non-agricoles
§ 3. Le champ de compétence de la SSI (régime social des indépendants)
Les modalités d’application du régime social des indépendants
Montant des cotisations sociales dues par les non-salariés non-agricoles affiliés auprès du RSI (hors du statut d’auto-entrepreneur)
L’instauration du micro-social pour les auto-entrepreneurs
§ 3. Principes de base du traitement social des pluriactifs
Traitement social des pluriactifs exerçant 2 activités non salariées MSA et SSI
Traitement social des pluriactifs exerçant une activité non salariée et une activité salariée
Conjoints collaborateurs et pluriactivité du chef d’exploitation ou des conjoints