Le micro-BA (fin du forfait agricole)

Description

L’article 33 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 a instauré un nouveau régime d’imposition des bénéfices agricoles, dénommé micro-BA et inspiré du régime micro-BIC, en abrogeant l’antique régime des bénéfices forfaitaires agricoles en vigueur depuis 1949.

Cette réforme a été réalisée dans un objectif de simplification et d’harmonisation de l’imposition des petites entreprises agricoles avec différents aménagements afin de tenir compte de la spécificité de l’activité agricole et notamment de la variabilité des revenus de ce secteur économique.

Ce nouveau régime d’imposition des bénéfices agricoles concerne les petites entreprises qui relèvent du champ de la fiscalité agricole en matière d’impôt sur le revenu et qui ne font pas application d’un régime réel des bénéfices agricoles avec la tenue d’une comptabilité en partie double.

En dépit d’une apparente simplicité, le nouveau régime du micro-BA appelle à une clarification d’un certain nombre de points. L’appréhension de ce régime d’imposition des bénéfices agricoles conduit à examiner successivement :

– la détermination des recettes soumises à l’abattement forfaitaire de 87 % (Chapitre 1) ;

– l’appréciation du seuil de 91 900 € (Chapitre 2) ;

– les obligations déclaratives des exploitants au micro-BA (Chapitre 3) ;

– le traitement des plus-values professionnelles (Chapitre 4) ;

– la suppression de la majoration de 25 % (Chapitre 5) ;

– les activités incompatibles avec le régime du micro-BA (Chapitre 6) ;

– les modalités de changement de régime d’imposition (Chapitre 7) ;

– les exploitants avec des recettes commerciales (BIC) ou non commerciales (BNC) (Chapitre 8) ;

– l’appréciation du nouveau régime micro-BA avec les sociétés agricoles (Chapitre 9) ;

– la comparaison entre le régime micro-BA et les régimes réels agricoles (Chapitre 10) ;

– les modalités transitoires d’imposition pour 2016 et 2017 (Chapitre 11) ;

– l’articulation du régime du micro-BA avec le régime de TVA agricole (Chapitre 12) ;

– les mesures concernant le calcul des cotisations sociales agricoles (Chapitre 13).