Pluriactivité et diversification en agriculture : Aspects juridiques, fiscaux et sociaux

Introduction

Notion de pluriactivité

Notion de diversification

Questions préalables

1ère partie : Les aspects juridiques de la diversification et de la pluriactivité

 § 1. La qualification juridique des différentes activités

A. La qualification juridique des différentes activités non salariées

1/. Les activités agricoles

2/. Les activités artisanales

3/. Les activités commerciales

4/. Les activités libérales

5/. Les activités simplement civiles

6/. Théorie de l’accessoire

B. Les activités salariées : quelle possibilité de cumul avec une activité non salariée agricole ?

§ 2. Portée limitée de la définition juridique de l’activité agricole et multiplicité des définitions de l’activité agricole

Définition juridique : portée limitée de la définition juridique de l’activité agricole

Définition fiscale, définition sociale et définition économique

Conséquences juridiques des activités non salariées 

 Déclaration des activités non salariées auprès des centres de formalités des entreprises (CFE)

Les principaux registres professionnels

Sanctions des activités non salariées non déclarées

Statut des baux de biens immobiliers applicables

Droit de l’urbanisme et demande de permis de construire

Droit des sociétés : diversification et pluriactivité

2ème partie : Les aspects fiscaux de la diversification et de la pluriactivité

§1. L’imposition des bénéfices 

Le régime de l’impôt sur le revenu  

La nature fiscale des recettes perçues : les BA, les BIC, les BNC et les revenus fonciers

Les différents modes de détermination des revenus catégoriels nets commerciaux

1/. Le régime du micro-BA

2/. Le réel BA

3/. Le micro-BIC

4/. Le régime réel BIC

5/. Les régimes d’imposition des BNC

Les règles dérogatoires pour les agriculteurs ayant des recettes de différentes natures (BA-BIC-BNC)

1°/. Le régime de simplification

2°/. Les règles de dénonciation

L’exclusion du micro-BA en cas d’application d’un régime réel BIC ou BNC

Le rattachement des recettes agricoles accessoires aux recettes commerciales principales

L’application du régime de l’impôt sur les sociétés aux sociétés agricoles

L’application de l’IR aux SARL de famille ayant un objet mixte BA/BIC

Le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) 

Les personnes concernées par l’IS

Les principales caractéristiques de l’IS  

§ 2. La TVA : les règles d’assujettissement  

 L’enjeu de la TVA

Tableau récapitulatif des régimes de TVA

Le champ d’application du régime de TVA agricole

L’application du régime général de TVA pour les BIC-BNC

Les régimes de confusion des recettes de TVA

Les activités exonérées : assujettissement ou exonération des locations de meublés ?

Evolutions des taux de TVA

§ 3. Les impôts locaux

La contribution économique territoriale (CET)

La taxe d’habitation

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Taxes d’urbanisme

§ 4. Autres impôts 

Les droits d’enregistrement

Les impôts dus en tant que prélèvements sociaux

3ème partie : Les aspects sociaux de la diversification et de la pluriactivité

§ 1. Examen du régime social agricole : champ d’application du régime agricole et conditions d’affiliation à la MSA 

Champ d’application du régime agricole 

  1. Définition sociale de l’activité agricole et autres définitions de l’activité agricole
  2. Précisions sur les activités de diversification relevant du régime social agricole
  3. Situations particulières
  4. Les activités de travaux d’entreprise agricole et forestiers
  5. La définition sociale des activités agricoles salariées

 Critères d’affiliation auprès du régime social agricole : chefs d’exploitation et cotisants solidaires

1/. Conditions d’affiliation des exploitations agricoles et application des seuils d’assujettissement

2/. Les cotisants solidaires petits exploitants

3/. Cas d’affiliation dérogatoire

Aperçu du régime social des non-salariés non-agricoles

§ 3. Le champ de compétence de la SSI (régime social des indépendants)

Les modalités d’application du régime social des indépendants

Montant des cotisations sociales dues par les non-salariés non-agricoles affiliés auprès du RSI (hors du statut d’auto-entrepreneur)

L’instauration du micro-social pour les auto-entrepreneurs

§ 3. Principes de base du traitement social des pluriactifs 

Traitement social des pluriactifs exerçant 2 activités non salariées MSA et SSI

Traitement social des pluriactifs exerçant une activité non salariée et une activité salariée

Conjoints collaborateurs et pluriactivité du chef d’exploitation ou des conjoints