Francis VARENNES – Juriste-Fiscaliste

Francis VARENNES – Juriste-Fiscaliste

Droit de l’entreprise agricole – Droit du tourisme chez l’habitant

FORMATIONS  – PUBLICATIONS   – DIFFUSION
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Choix d’un statut juridique, fiscal et social pour la création d’une activité indépendante

(activités commerciales, artisanales et libérales)
EI, AE, EIRL, EURL ou SASU ?

Sommaire

Introduction

1ère partie. Choisir la forme juridique de l’entreprise : appréhender les conséquences patrimoniales et le formalisme de chaque formule

Section 1. Déterminer les formalités et les frais de constitution de chaque type d’entité

Section 2. Apprécier les contraintes administratives du fonctionnement des différents types d’entreprises en cours de fonctionnement

Section 3. Comparer les différentes modalités d’organisation du patrimoine professionnel et du patrimoine privé

2ème partie. Choisir le régime d’imposition des bénéfices selon leur distribution et le taux moyen d’imposition

Section 1. Principaux critères déterminant le choix du régime d’imposition des bénéfices : Impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS)

Section 2. Régimes d’imposition et les variantes fiscales applicables à chaque type d’entité juridique

Section 3. Traitement des plus-values professionnelles

Section 4. Traitement fiscal des déficits

Section 5. Traitement fiscal des intérêts d’emprunts acquittés au titre d’emprunts souscrits pour l’acquisition de l’entreprise

Section 6. Réductions d’impôt sur le revenu (IR) applicables par le chef d’entreprise selon le statut de l’entreprise

3ème partie. Déterminer le statut social et la base de calcul des cotisations sociales pour le meilleur rapport cotisations/prestations

Section 1. Déterminer le statut non-salarié ou le statut salarié selon la forme juridique de l’entreprise

Section 2. Déterminer la base de calcul des cotisations sociales selon le régime fiscal de l’entreprise

Section 3. Comparer les montants des prélèvements sociaux et des prestations sociales

Section 4. Déterminer les différents statuts possibles des conjoints-partenaires ou concubins

4ème partie. Prévoir les modalités de changement de statuts juridiques, de régimes fiscaux et de statuts sociaux

Section 1. Envisager les différentes évolutions possibles de l’entreprise : affectation du patrimoine, mise en société, dissolution de société

Section 2. Déterminer les modalités et les conséquences juridiques du changement de statut

Section 3. Préciser les possibilités et les conséquences du changement fiscal

Annexes

Annexe 1 : Différentes qualifications juridiques des activités indépendantes : activités commerciales, artisanales et libérales

Annexe 2 : Missions et champ de compétence des centres de formalités des entreprises

Annexe 3 : Organisation juridique de la détention du patrimoine professionnel