Francis VARENNES – Juriste-Fiscaliste

Francis VARENNES – Juriste-Fiscaliste

Droit de l’entreprise agricole – Droit du tourisme chez l’habitant

FORMATIONS  – PUBLICATIONS   – DIFFUSION

Choix d’un statut juridique, fiscal et social pour la création d’une activité indépendante

(activités commerciales, artisanales et libérales)
EI, AE, EIRL, EURL ou SASU ?

2ème partie. Choisir le régime d’imposition des bénéfices selon leur distribution et le taux moyen d’imposition

La première question fiscale que se pose tout créateur d’entreprise est de savoir quel sera le régime d’imposition des bénéfices applicable à son activité professionnelle. Sur ce point, la forme juridique de l’entreprise est déterminante.

A ce titre, il convient de préciser les modalités de détermination et de déclaration du résultat fiscal et ensuite d’identifier les modalités de calcul et de paiement de l’impôt sur les bénéfices.

D’une façon générale, il faut distinguer deux situations totalement différentes selon que l’entreprise relève du régime de l’impôt sur le revenu (IR) ou du régime de l’impôt sur les sociétés (IS).

Pour appréhender ce sujet complexe, il convient d’examiner successivement :

– les principaux critères déterminant le choix du régime d’imposition des bénéfices : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS) (Section 1) ;

– les différents régimes d’imposition et les variantes fiscales applicables à chaque type d’entité juridique (Section 2) ;

– le traitement des plus-values professionnelles (Section 3) ;

– le traitement fiscal des déficits (Section 4) ;

– le traitement fiscal des intérêts acquittés au titre d’emprunts souscrits pour l’acquisition de l’entreprise (Section 5) ;

– les réductions d’impôt (IR) applicables par le chef d’entreprise selon le statut de l’entreprise (Section 6).

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