Francis VARENNES – Juriste-Fiscaliste

Francis VARENNES – Juriste-Fiscaliste

Droit de l’entreprise agricole – Droit du tourisme chez l’habitant

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Actualités juridiques, fiscales et sociales de la création d’une entreprise commerciale, artisanale et libérale

Prorogation jusqu’au 31/12/2021 de la mesure de réduction d’IR pour souscription au capital social de sociétés

Le décret n° 2021-559 du 6 mai 2021 proroge le taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription au capital de petites et moyennes entreprises (PME), dite « IR-PME », pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2021.

Commentaires concernant la suppression progressive de la majoration du bénéfice pour non-adhésion à un organisme de gestion agréé ou assimilés (MAJ 05/2021)

Le BOFIP commente les modalités de la suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices réels qui ne sont pas visés par un organisme comptable (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12892-PGP.html/ACTU-2021-00106).