Creation-Actualites
Actualités juridiques, fiscales et sociales de la création d’une entreprise commerciale, artisanale et libérale Prorogation jusqu’au 31/12/2021 de la mesure de réduction d’IR pour souscription au capital social de sociétés Le décret n° 2021-559 du 6 mai 2021 proroge le taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription […]
Creation-Social-S2
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Creation-Fiscal-S5
Choix d’un statut juridique, fiscal et social pour la création d’une activité indépendante (activités commerciales, artisanales et libérales) EI, AE, EIRL, EURL ou SASU ? 2ème partie. Choisir le régime d’imposition des bénéfices selon leur distribution et le taux moyen d’imposition Section 5. Traitement fiscal des intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition de l’entreprise Le chef d’entreprise […]
Creation-Juridiq-S3
Choix d’un statut juridique, fiscal et social pour la création d’une activité indépendante (activités commerciales, artisanales et libérales) EI, AE, EIRL, EURL ou SASU ? 1ère partie. Choisir la forme juridique de l’entreprise : appréhender les conséquences patrimoniales et le formalisme de chaque formule Section 3. Comparer les différentes modalités d’organisation du patrimoine professionnel et du patrimoine […]
Creation-Juridiq-S2
Choix d’un statut juridique, fiscal et social pour la création d’une activité indépendante (activités commerciales, artisanales et libérales) EI, AE, EIRL, EURL ou SASU ? 1ère partie. Choisir la forme juridique de l’entreprise : appréhender les conséquences patrimoniales et le formalisme de chaque formule Section 2. Apprécier les contraintes administratives des différents types d’entreprises en cours de […]
Creation-Changement
Choix d’un statut juridique, fiscal et social pour la création d’une activité indépendante (activités commerciales, artisanales et libérales) EI, AE, EIRL, EURL ou SASU ? 4ème partie. Appréhender les modalités de changement de statuts juridiques et de régimes fiscaux L’adoption d’un statut donné lors de la création de l’entreprise n’est pas forcément une formule figée. Pour différentes […]
Actu-Textes
SOMMAIRE – Revalorisation des retraites des conjoints d’agriculteurs et devenir du statut de conjoint collaborateur (09/2021) – Centres de formalités des entreprises : vers la disparition programmée (03/2021) – Forte incertitude sur le sort de la proposition de loi régulant le foncier et les sociétés (02/2021) – Bail verbal : révision du loyer en cas […]
Actu-Jurisprudence
SOMMAIRE Réglementation économique agricoleAttribution de le DJA et activités de diversification (CE 28/09/2021) (11/2021) Fiscalité Le fisc peut-il appliquer la CSG-CRDS sur les BA perçus après la retraite agricole ? (05/2021) Abattement fiscal des biens loués par bail à long terme et obligation de conservation pendant 5 ans (05/2021) Urbanisme Activités équestres et urbanisme : activités […]
Actu-Publications
SOMMAIRE Publication : Déclaration en 2021 des revenus touristiques de 2020 (04/2021) Publication : Etude concernant les modalités d’amortissements des biens immobiliers touristiques (11/2020) Publication : Etude sur les SARL de famille à l’IR et les locations meublées (11/2020) Publication : Guide concernant la Transmission de l’entreprise agricole (11/2020) Publication : Déclaration en 2021 des […]
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